Codes de loi français

Article 1

Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier

Article 2

Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces

LEGIARTI000030516415

Aumont-Aubrac Brion Aumont-Aubrac Chauchailles Aumont-Aubrac Fau-de-Peyre Aumont-Aubrac Fournels Aumont-Aubrac Javols Aumont-Aubrac La Chaze-de-Peyre Aumont-Aubrac La Fage-Montivernoux Aumont-Aubrac La Fage-Saint-Julien Aumont-Aubrac Les Bessons

LEGIARTI000051471596

03012) ; Avermes (03013) ; Avrilly (03014) ; Bagneux (03015) ; Barberier (03016) ; Barrais-Bussolles (03017) ; Bayet (03018) ; Beaulon (03019) ; Beaune-d'Allier (03020) ; Bègues (03021) ; Bellenaves (03022) ; Bert (03024) ; Bessay-sur-Allier (03025) ; Besson

Article Annexe II (suite)

Entreprise générale de travaux maritimes, Société nouvelle Besson et fils, 54, rue de la Joliette, 13002 Marseille : de 1948 à 1975.