Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Charlotte Pignet »
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EXTRAIT
Article 1
Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier
Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces
Article Annexe II (suite)
Entreprise de peinture et d'isolation du Sud (EPISUD), Pignet du Rohan, route de Marseille, 13600 La Ciotat : de 1967 à 1977. Entreprise de services industriels et maritimes (ESIM) : - 4, quai d'Arenc, 13002 Marseille : de 1969 à 1980.