CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

La société CHARPENTE MENUISERIE [K] a déclaré ses créances pour un montant total de 61 123, 78 €.

Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAQ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEURS : [C], [V], [L] [I], [K], [H], [P] [T] épouse [I] DEFENDEURS : Société CHARPENTE

D'autre part, s'agissant de la mission relative à l'état des poutres de la charpente, elle indique que la société Néo Concept Habitat a procédé à un traitement de la charpente par injection, et que l'expert

, société en charge du lot charpente.

[P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau

Assignée à personne morale, la société GROUPE CHERPANTIER n’a pas comparu.

Bien que n’étant pas charpentier, si la planéité de la charpente ne lui paraissait pas compatible avec la pose d’ardoises, il aurait dû le signaler à sa cliente et demander l’intervention d’un charpentier

la charpente.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté N° 1482 du 02 novembre 2021, Monsieur [J] [E] a confié à la SARL CHAPELLE CHARPENTE la réalisation de la charpente complète dans le cadre de la construction d’une

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER

Le 4 avril 2023, le charpentier auquel Mme [G] [V] a confié la rénovation du toit, M. [E] [P], a signalé la possible présence de termites dans la charpente.

Elle explique avoir été réglée le 13 octobre 2021 de la somme de 6 364,32 euros, de sorte que le solde restant dû au titre des travaux charpente-couverture-bardage s’établit à la somme de 11 768,25 euros

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ès qualité d’assureur de la société CHARPENTE SONNAY HILAIRE ET FILS et de la SASU MEDT, S.C.S. OTIS, S.A.

EXPOSE DU LITIGE : Le Département de la Charente a fait aménager le site archéologique de [Localité 6] (16) courant 2007, comportant notamment la construction d’un bâtiment d’ateliers pédagogiques, avec

Suivant devis en date du 15 décembre 2023, ils ont contracté avec la société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des

Il ajoute qu’il est recevable à assigner la société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, titulaire du lot charpente bois puisque des réserves ont été portées sur son procès-verbal de réception.