Toutefois, le 6 août 2025, monsieur [B] a constaté une rupture du châssis au niveau de la benne arrière. Une expertise amiable a été organisée le 20 novembre 2025.

de la fenêtre située à l’étage et le mur existant, - la présence de défauts de finitions sur le châssis de la fenêtre susvisée.

Le véhicule a été cédé avec un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 28 décembre 2024 faisant état de défaillances mineures relativement à l’état des vitrages et l’état général du châssis.

[V] [W] a assigné la Fédération départementale de la chasse et de la protection du milieu aquatique d’Eure et Loir devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette

Le 3 juillet 2024, le contrôle technique du véhicule a été refusé en raison de l’absence de numéro de châssis et de série.

Mme [S] reconnaît que ce sont bien ses chiens qui ont attaqué le chat de Mme [W].

[O], tout en confirmant que le châssis n'avait toujours pas été remplacé et que le problème persistait.

Le 7 octobre 2024, le procès-verbal de contrôle technique établi par AUTOSUR a rendu un résultat défavorable pour “défaillances critiques”, notant au niveau de l’état général du châssis : “corrosion, GD

[Y] [H], né le [Date naissance 1] 1946, a été victime le 3 janvier 2015, d’un accident de chasse sur la commune d'[Localité 7] (Hérault), organisée par l'Association de Chasse «Diane de Viol en [Localité

Elle assure la promotion et la défense de la chasse, la représentation des chasseurs et des intérêts cynégétiques et des fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseur à l’

TAHITI CONQUEST CHARTER ET FISHING (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00090 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

un lien hypertexte vers l’extérieur du réseau intranet, qu’elle diffuse un tract syndical et qu’elle créé un forum ou un chat.

vente, ne faisait état que de défaillances mineures ; qu’à l’issue d’un contrôle technique volontaire postérieur, il a été mis en évidence notamment une corrosion excessive affectant la rigidité du châssis

 : corrosion : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis, AVD, AVG, ARD, ARG ».

[Y] [R] de lui régler la somme de 2.160 euros au titre du solde du dépôt de garantie, après soustraction des frais de réparation de la chasse d’eau, outre celle de 3.240 euros à titre des pénalités de

véhicule qui n'avaient pas été mentionnés par le contrôle technique réalisé pour la vente par la société ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY, et que ce véhicule n’aurait pas dû être vendu comme roulant avec un châssis

2022 qu’elle attribue au chat de ses voisins, M.

mars et avril 2020, il a consulté le docteur [P] pour une grosseur sous l’aisselle qui s’est avérée être une adénopathie axillaire ; que le docteur [U] [P] a diagnostiqué la maladie des griffres du chat