Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN

E] [C] née le 02 Avril 2001 à [Localité 3] et Monsieur [M] [T] né le 22 Août 2003 à [Localité 4] demeurant ensemble : [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN

Sociétés de Paris, sous le numéro 775684764, prise en son agence de Nouvelle-Calédonie sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Laure CHATAIN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFS MI : 23/00001743 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à l’AARPI CHATAIN

PARIS, vestiaire #D0578 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [L] [J] [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Antoine CHATAIN

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

, en présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [C] [J] [I] né le 25 Mai 1934 à CHEVRIERES (60710), demeurant 55 impasse Chalvin

RG 24/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI CHATAIN

Représenté par Maître Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0659.

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE

Août 1965 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant ensemble : [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN

BRACIEUX, RCS [Localité 2] N° 403 119 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

2] PAYS DE LERINS [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté DEFENDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Décédée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Caroline CHASSAIN

Représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [C] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Décédée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Caroline CHASSAIN

Décembre 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Eric BERNARD, avocat au barreau de PARIS, non présent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN

DEFENDEUR Monsieur [J] [G] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 2] (92) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Caroline CHASSAIN