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1 818 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle relève que préalablement à la vente, l’installation de chauffe-eau au gaz servant à la production d’eau chaude sanitaire et au chauffage a été diagnostiquée par la société LM DIAGNOSTICS, laquelle

Source officielle

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TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, eau chaude sanitaire.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08fcdc6046d473b303c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vétuste et reconnue obsolète il a subi une absence prolongée d’eau chaude et de chauffage ; que l’état des lieux est incomplet et n’est pas contradictoire et que l’évaluation des dégradations est excessive

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6511cdc6046d477d104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [T] [H] expose que la chaudière collective a fonctionné, durant la période de novembre 2024 à avril 2025 puis de nouveau durant l'hiver 2025, par intermittence entraînant l'impossibilité de chauffer

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la chaudière.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c51108b6588a4f89944ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle rappelle que l’entretien de la chaudière incombe au locataire. Elle oppose l’absence de preuve d’un préjudice et d’une privation d’eau chaude.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SAS France AIR, la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, la SA AXA France IARD ont été appelées en garantie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b76b0cdc6046d471fce2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils sollicitent notamment le changement du ballon d’eau chaude de 300 litres positionné derrière la porte par une chaudière à gaz murale individuelle d’une capacité de 300 litres.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une chaudière gaz à condensation équipée d’un brûleur fonctionnant au gaz naturel est installée en chaufferie et la production d’eau chaude sanitaire est réalisée par un ballon préparateur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

chaude sanitaire situé dans la chaufferie du bâtiment principal, de la chaudière et du boîtier électrique de la chaudière 9) Absence de plan de récolement des circuits de chauffage du bâtiment principal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6684456c8bcff606d9c53f43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et eau chaude individuels par chaudière à gaz.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le ballon d’eau chaude de la chaudière (points 2 et 4 des demandeurs) Les époux [M] précisent que, lors de l’établissement du devis, la chaudière fonctionnait normalement et était alimentée en électricité

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que le logement ne disposait pas d'équipement de chauffage et de production d'eau chaude, de réseau et branchements d'électricité et de gaz conformes.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f83552cf40727a00447d3e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’audience, Monsieur [P] [T] fournit un devis numéro DE000001721701 en date du 2 janvier 2023 comprenant notamment la fourniture et la pose d’une chaudière gaz naturel au sol, à condensation, chauffage

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant du montant de la créance, elle conteste également le décompte produit et notamment le calcul des charges, notamment d'eau chaude et de chauffage alors qu'elle en est privée.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

intervenus - elle a été privée d’eau chaude et de chauffage en plein hiver pendant les 11 jours des travaux de réparation - elle ne disposait d’aucune alternative pour le chauffage de la maison acquise

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849127e41137cbf9fc8384

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, le règlement de copropriété prévoit une section trois intitulée “charges de chauffage et d’eau chaude”.

Source officielle