Copie exécutoire délivrée le CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2013 la SCI [G] a donné à bail à Madame [N] [U] un local commercial situé [Adresse 3] à CHARAVINES (

BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 165 Avenue Roland Garros 78536 BUC représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0359 S.A.

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAA 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR - copie dossier Expédition délivrée

ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ 26 rue des Osiers 78310 COIGNIERES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Mathilde CHAUVIN

CHARMAIN agit à raison d’un trouble individuel et distinct affectant sa jouissance exclusive.

Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.

SIRENE sous le numéro SIREN 779.558.501, dont le siège est situé [Adresse 3], représentées par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Sylvie CHAUVIN

[H] [S] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Maurice Chauvin de la Selarl Chauvin Jean-Maurice, barreau de Rennes Vu l'assignation du 26 avril 2022 ; Par conclusions notifiées le 13 novembre 2023, la

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [B] assistée de Maître CHAUVIN

- N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [P] assisté de Maître CHAUVIN

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [Z] [R] assisté de Maître CHAUVIN

civile N° RG 23/13894 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN

, en présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [C] [J] [I] né le 25 Mai 1934 à CHEVRIERES (60710), demeurant 55 impasse Chalvin

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [H] assisté de Maître CHAUVIN