[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

Mon traitement me convenait très bien mais je n’arrivais plus à dormir, j’en ai parlé à mon chéri qui m’a dit de consulter, j’y suis allée de mon plein grés et je ne regrette pas.

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des

Il comporte le chapô suivant : « Lundi 23 janvier, [A] [V] a pris la pose avec son chéri sur Instagram pour l’anniversaire de ce dernier.

D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC25A N° de minute : 24/499 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHELLI

DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [G] [K] DEFENDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David CHEMMI

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah CHELLI

tout contact avec lui, Madame [N] a continué à lui adresser de nombreux messages et a tenté de le contacter téléphoniquement notamment: - le 13 septembre 2025, en lui envoyant les messages suivants : “ chéri

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

[I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [K] [I] 38 route de Franqueville 76240 BELBEUF assisté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, substitué