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8 résultats pour « Chechery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 5

679416fddc35c03afb714241

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christine AUFFRAY, avocat au barreau de TOURS - 94 # DÉFENDERESSE : Madame [E] [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Jean-Baptiste CHICHERY

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297e880b1d994348a6daf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

 ; qu’il a sollicité l’attribution d’un logement social ; qu’il est à la retraite depuis le 1er avril 2024, mais que son versement ne sera effectif qu’en août 2024 ; qu’à compter de cette date, il cherchera

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe72

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant au domicile de l’autre parent ; DIT que Monsieur [Y] [F] cherchera

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TJ

Baux d'habitation

69dd697fcdc6046d4722ceea

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique qu’elle règle son loyer régulièrement depuis octobre 2025, qu’elle souhaite rester dans le logement pour l’instant et qu’elle cherchera un logement plus adapté à sa situation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59109da3689504695ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, si l’on trouve la copie de bulletins de paie et d'une attestation CAF, on cherchera en vain les informations relatives aux charges du consommateur, notamment celles indiquées dans la « fiche de

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59179da3689504695c20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, si l’on trouve la copie d'un avis d'imposition, on cherchera en vain les informations relatives aux charges du consommateur, notamment celles indiquées dans la « fiche de renseignements » remplie

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TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f4934438

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P] [Y] cherchera à s'y soustraire, et qu'il ressort des propres dires de la SCI JORALEX que le patrimoine de celui-ci est en mesure d'y répondre et qu'il sera loisible en tant que de besoin à celle-ci

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TJ

PPEP Civil

68e42e15681ed727f2a625ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si l’on trouve, dans les pièces produites, les justificatifs relatifs aux ressources, on cherchera en vain les informations relatives aux charges du consommateur.

Source officielle