Ils font valoir un préjudice lié aux frais de désinstallation de la cheminée existante et d’installation d’une nouvelle cheminée et aux frais d’énergie, arguant qu’ils avaient l’intention de se chauffer

4] à Châlons-en-Champagne, représenté par son syndic, la société VK Châlons-en-Champagne exerçant sous l’enseigne DAMONTE IMMOBILIER a fait assigner la SCI [D] devant la troisième chambre du tribunal

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

Représentée à l’audience, la SARL DH CHEMINEE a demandé au juge des référés, à titre principal, de débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions.

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué, (refus de comparaître) représenté par Me Alexa CHIRON

[X] une broncho-pneumopathie chronique obstructive appuyée par un certificat médical initial du 17 octobre 2018. M.

En l'espèce, il convient par conséquent de retenir une zone de chalandise de 200 mètres, comme sollicité par la SELARL Pharmacie les quatre chemins.

Invoquant l’existence d’un chemin d’exploitation correspondant à l’ancien chemin de desserte de leur fonds et faisant état d’une implantation en tréfonds de ce chemin des réseaux d’eau potable, d’eaux

Il ajoute que le fossé a été refait le long du chemin d'exploitation par l'association foncière.

Fin janvier 2023, la société RD NORMANDIE a débouché les conduits de cheminée.

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

DEMANDERESSE La société CHESTONE PROPERTY, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BAPTISTA (plaidante), avocate au barreau de LILLE et Maître Claire

13 janvier 2026 par le même magistrat Madame [L] [B] C/ [8] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQLO DEMANDERESSE Madame [L] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois CHARROIN

aux suies de combustion de charbon.

[X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Ils exposent que le mur est mitoyen ; que la réhabilitation de la maison des demandeurs a eu pour effet de fragiliser le mur mitoyen, la cheminée des consorts [J] étant de surcroît placée trop près du