COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau

ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.S.U.

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN

- CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON S.C.I.

EXPEDITION : Le 08/01/24 à Me CHETRIT-ATLAN Le .......................................................... à Me ......................................................

CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEURS S.A.

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine CHETRIT-ATLAN

à payer la somme de 22 635,96 €, correspondant au montant du solde du factures émises, après déduction du montant du chèque adressé par la société Vignobles Charritte.

née le 01 Janvier 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe CHATRIOT pour la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 73, postulant ; et ayant

LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GT AFFAIRE : Mme [D] [R] (Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.A.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT

CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.R.L. [9] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cécile CHERRIOT

] [R] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cécile CHERRIOT

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TUC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me CHETRIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09704 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJF AFFAIRE : Mme [Y] [V] épouse [H] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.

Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux mil vingt cinq, par Cécile CHERRIOT

Copies : Dossier [7] [M] [N] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux mil vingt cinq, par Cécile CHERRIOT

Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1985 à CRETEIL (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 14 avenue Louis Blanc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE tous deux représentés par Maître Jenna CHETRIT