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3 résultats pour « Chloé BOUTRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd8fecdc6046d47bff34d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en vertu d’un pouvoir régulier EN LA CAUSE HABITAT 76 112, Boulevard d’Orléans CS 720 42 76040 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, substitué par Maître Chloé

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e0158474e929a9d8fa446c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef38cdc6046d470621be

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

Source officielle