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7 résultats pour « Chloé GUERRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

6a0e1d37cdc6046d475bd82f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] Assistée de [B] [Y] en qualité de curateur de Madame [P] [U] [A] [N], placée sous curatelle renforcée par jugement du 04 mars 2023 par le Juge des Tutelles de [Localité 3] Ayant pour avocat Me Chloé

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

695d761e75782d5f060185fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : [K] [Z] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Doriane VIDOU avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : [L] [R] [H], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Chloé

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cd2cdc6046d470a47c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 593, Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés

675a130c3bace64ddb46be1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé GUERRIC à la SCP MONFERRAN -

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE Par acte sous seing privé du 02/04/2024, Madame [L] [M] a donné à bail à Monsieur [X] [B] un local

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GRDF [Adresse 22] [Localité 30] représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPROETAIRES DU

Source officielle