CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « Choucroy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

687943ef64dcbd881bec6ff5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

JLD

687943f064dcbd881bec7010

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle
TJ

JLD

687943f064dcbd881bec701c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle
TJ

JLD

687943f264dcbd881bec705d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b0

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235470

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b6

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b9

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a4

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354aa

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354c1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547d

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou

Source officielle