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8 résultats pour « Christelle BACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ed4fb290a34607432a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00021 DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] rep/assistant : Me Christelle BACH, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/

DEFENDEUR

6610406ec9ea95b316fe15e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

00761 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Christelle

Source officielle
TJ

JCP

6a173dd4cdc6046d4725d9d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FINAREF 1 rue Victor Basch CS 7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : En audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 1er avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC

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TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Assignation du : 09 juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Chrystèle

Source officielle