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1ère Chambre

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10 avril 2026

SAINT-OMER LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA DU NORD EST) exerçant sous le sigle GROUPAMA NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Christian

Référés civils

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T. Judiciaire

2 janvier 2024

ASIAN FUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE

Source officielle

JEX cab 2

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25 avril 2024

le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-Christine

1ère Ch- Civil général

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18 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée,

Chambre 10 cab 10 J

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6 janvier 2025

GROUPE VALENTIN, venant aux droits de la société VAL ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christian

Chambre 10 cab 10 J

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14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER

1ère Ch- Civil général

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18 mai 2026

siège N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

Pôle social

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1 avril 2025

En mai, après un arrêt de travail, une réunion a été organisée avec un buffet. J'ai voulu aider à l'installer et le Président m'a répondu : 'Surtout pas, tu risques de me claquer un arrêt'.

1ère Ch- Civil général

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9 avril 2026

barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente (Rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

18 mai 2026

, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

Chambre du JEX

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14 janvier 2025

tutrice de Madame [R] [K] [T] [O] selon arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 7] du 27 juin 2018 née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] EN DEFENSE Ayant pour avocat Me Christine

Chambre 10 cab 10 H

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7 juillet 2025

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [AS] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI

1ère Ch- Civil général

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5 janvier 2026

DOLLON AVOCATS, Avocat au Barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente ( Juge rédacteur) Assesseur : Laura BUFFART

1ère Ch- Civil général

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5 janvier 2026

Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Laura BUFFART