Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d04f9ecdc6046d470a76a6
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] [X], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Delpy, Me Rouquié le 03/04
Source officielleChambre 1
68e044cd74e929a9d8fd7c56
3 octobre 2025
3 octobre 2025
03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SE Minute n°43 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L], né le 06 Mai 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christian
Source officielleChambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y], né le 25 Novembre 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Christian
Source officielleChambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
2 avril 2026
AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian
Source officielleChambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b27
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [W], né le 18 Décembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian
Source officielleChambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
2 avril 2026
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 24 Novembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian
Source officielleChambre 4
68def34d6af9fd1f8097a334
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de BRIVE, Me Nathalie KORCHIA, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS MAIF, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Christian
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [D], né le 11 Octobre 1959 à ST PANTALEON DE LARCHE, comparant en personne, demeurant Aux Bâtiments 810 LD LESTRADE 19360 COSNAC, - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les
Source officielleExpropriation
6887be74e11322f258e174d3
29 avril 2024
29 avril 2024
disposition au greffe, en son audience du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier
Source officielle18° chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ece
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN CONNECTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, et par Maître Baptiste MARTIN, avocat au barreau de Rouen,
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
8 avril 2024
contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Mars 2024devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine
Source officielle