S'agissant ensuite de l'indemnisation, la société LA MACREUSE considère comme suffisamment probante l'attestation de son expert-comptable.

DUTAT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 3 juin 2025 , date

SIX & BAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro D 831 830 427 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de

[N] [P] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée Céline GUILLE, avocat au

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

Mme [E] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Madame [E] [N] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] (REUNION) représentée par Maître Christine

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TLFF N° de MINUTE : 24/00889 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christian

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK3K N° de MINUTE : 24/00201 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y]-[V] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Christine

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TLFF N° de MINUTE : 25/00104 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assité par Me Christian

[Adresse 23] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

DU VAL D’OISE IMMEUBLE “[Adresse 6]” [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc

[Localité 18] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de VITSE [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Marie-christine

N° Portalis 352J-W-B7G-CXUZL ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Camille MACHELE

[Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M.

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, CadreGreffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON