CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Christine BOUDET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdffb848dd6814c676a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [X] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Christine BOUDET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b583ea43407b9fbacd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOUDET Expédition et annexes à Me André TURTON le Le Greffier Me Christine BOUDET Me André TURTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694884be75782d5f06304a83

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDERESSE Madame [J] [E] épouse [Z] née le

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6975c7c0cdc6046d47a349d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] [D] - Mme [R] [D] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Christine BOUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6465f09f7fee0f132ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOUDET Expédition à [S] [H] [V] [O] le Le Greffier Me Christine BOUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733bcdc6046d477e3738

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREATIS, demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Christine BOUDET - 28 rue Voltaire - 68000 COLMAR Rep/assistant : Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR ET : DÉFENDEUR(S) : Madame

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDEURS Monsieur [X] [W] de nationalité Française

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e43553681ed727f2a6840c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à Le 02/10/25 Le Greffier Me Christine BOUDET Me Nicolas

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6814cdc6046d477d4fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64d5f09f7fee0f133ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOUDET Expédition à [E] [K] par LS le Le Greffier Me Christine BOUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca686ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 306, Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR,

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7835cdc6046d477e9eb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2e5b46ad6fd99d2861

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Date naissance 4] 1943 à [Localité 6], de nationalité française, sans emploi, demeurant [Adresse 2] Défenderesse en intervention forcée représentée par Maître Sylvie VANNIER de la SELAS VANNIER BOUVET

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff49b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SAINT JOSEPH 7 C/ SAS HOLIZ 3B (HOLIZ TENDANCE), [X] [S], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b20cdc6046d47b1ae56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- [Localité 1], inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BOCHET

Source officielle