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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

17 résultats pour « Christine GUIHENEUF SELAS »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 5

—

Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT. Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP.

Article 2

—

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

Code de la santé publique

responsabilité limitée " ou : " SELARL " ; b) " Société d'exercice libéral à forme anonyme " ou : " SELAFA " ; c) " Société d'exercice libéral en commandite par actions " ou : " SELCA " ; d) " Société d'exercice libéral par actions simplifiée " ou : " SELAS

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

Code de la santé publique

libéral à forme anonyme" ou de la mention "SELAFA" ; c) Soit de la mention "société d'exercice libéral en commandite par actions" ou de la mention "SELCA" ; d) Soit de la mention "société d'exercice libéral par actions simplifiée" ou de la mention "SELAS

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

Code de la santé publique

forme anonyme " ou de la mention " SELAFA " ; c) Soit de la mention " société d'exercice libéral en commandite par actions " ou de la mention " SELCA " ; d) Soit de la mention " société d'exercice libéral par actions simplifiée " ou de la mention " SELAS

Article 2

—

d'architecture" ; - soit de la mention "société d'exercice libéral en commandite par actions d'architecture" ou de la mention "S.E.L.C.A. d'architecture", - soit de la mention "société d'exercice libéral par actions simplifiées d'architecture" ou de la mention "SELAS

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

forme anonyme " ou de la mention " SELAFA " ; c) Soit de la mention " société d'exercice libéral en commandite par actions " ou de la mention " SELCA " ; d) Soit de la mention " société d'exercice libéral par actions simplifiée " ou de la mention " SELAS

Article 2

—

ainsi que de l'énonciation de son capital social, de son siège social et de la mention de son inscription au tableau de l'ordre ; ― soit de la mention : " société d'exercice libéral par action simplifiée de géomètres-experts ” ou de la mention : " SELAS

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

vétérinaires, ainsi que de l'énonciation de son capital social, de son siège social et de la mention de son inscription au tableau de l'ordre ; 4° Soit de la mention Société d'exercice libéral par actions simplifiée de vétérinaires ou de la mention SELAS

Article 3

—

Teboul (Gérard), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Charretton (Christine), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article Annexe I

—

Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES DE GAULLE Vannes VA 711497 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

Article Annexe 2

—

ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA D60534 CHAR'ADE Les Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

Article Annexe

—

Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, 1996 ; - Rioux (Jean-Pierre) et Sirinelli (Jean-François) (dir.), Histoire culturelle de la France, t. 4, Le temps des masses, Paris, Le Seuil, 1996 ( L'Univers historique ) ; - Rouault (Marie-Christine

LEGIARTI000050672726

—

Puy-de-Dôme 2020_LOT3_ZN_63_04 POUZOL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chaux 699838 6555622 2020_LOT3_ZN_63_04_S1 1 Le dejay 698676 6555742 Machal 699725 6554061 2021_01_63-8 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2020_LOT1_ZN_63_005 SAINTE-CHRISTINE

LEGIARTI000026210948

—

Le Cube de l'étang des Ouches jusqu'à la confluence avec la Sioule Anguille et espèces holobiotiques Les Cottariaux de la source jusqu'à la confluence avec la Sioule Anguille et espèces holobiotiques Le Braynant du pont de la RD 99 à Sainte-Christine

Article Français (suite)

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.: Série Blueberry Par exemple: La Mine de l'Allemand perdu - Le Spectre aux balles d'or - Chihuahua Pearl Christin, P. et Mézière, J.C.: Série Valérian Par exemple: Les Oiseaux du maître - L'Ambassadeur des ombres - Les Armes vivantes De Moor, B.: Série

LEGIARTI000028325484

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ID _ 09 _ 01 Arc L 2 _ 230 La Neuvachette ID _ 09 _ 01 Arc L 2 _ 226 L'Arc du barrage de Bramans inclus à la confluence avec le ruisseau de Saint-Bernard ID _ 09 _ 01 Arc L 2 _ 227 L'Arc du barrage de la Christine