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59 résultats pour « Christophe BOUCHEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c32a5ebf9472f113ee

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] [Y] intervenant ès qualités d’héritier de Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcec

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CBIMF, venant aux droits de la SAS [M], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a53cdc6046d471f2a71

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Madame [R] [X] [A] Monsieur [L] [A] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 19] [Localité 30] représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES et Me Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f6bbe3a9d5adc26061f597

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f6c432ce7d11a7022e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c025882b39b2e739e5c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier, lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c055882b39b2e739edb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4e8033cf481c39a2d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

3] N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c015882b39b2e739e2e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6620138df05edb385fb2acd0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

WASHINGTON BLUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

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TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c035882b39b2e739e8a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443745

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Christophe BUFFET de la SCP

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e04f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] Madame [Y] [R] [Adresse 1] Demanderesses représentées par Me Arthur VELTRI, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [X] [D] [Adresse 3] Défenderesse représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Madame [T] [G] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfe5882b39b2e739db8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739dc8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c005882b39b2e739dfe

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c005882b39b2e739e0a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par

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