TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2R AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

[N] (950 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

[H] (1.000 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGF AFFAIRE : Mme [X] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

[W] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AA Minute N° RG 26/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CHRISTOPHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VSM AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MATMUT (la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1033 Enrôlement : N° RG 23/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMR AFFAIRE : Mme [C] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle

juridictionnelle de [Localité 7] d’une part, Et, Monsieur [X] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (DORDOGNE) DEMEURANT [Adresse 8] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Christophe

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEMANDERESSE : Madame [U] [X] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES

DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7], de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. la SELARL CHRISTOPHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQQ AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ56 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD N° RG 22

Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL CHRISTOPHE

, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Assisté de Maître Christophe GARCIA (avocat au barreau