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3 résultats pour « Christophe MACHART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demeurant et domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue - 60270 GOUVIEUX représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Christophe

Source officielle