CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Christophe PESME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c850cdc6046d479df94c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Rep/assistant : Maître Valérie DESANTI de la SELAS COGEP AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [I] [U] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

Chambre 1- section A

697fe1d4cdc6046d4792e3eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LEPEU, avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Monsieur [X] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae5f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DBYV-W-B7I-GYGY Numéro de minute : 24/377 DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le 22 Octobre 1967 à [Localité 6] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Madame [X] [P] épouse [G] Née le 17 Février 1954 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67f04c3502fc178212f8720e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] Né le 21 Mai 1969 à [Localité 3] (MAINE-ET-[Localité 4]) Nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c7fccdc6046d479df235

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALLIANCE COPRO, dont le siège social est sis [Adresse 3] sise [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae60e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7fdcdc6046d473fd8bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a5c21c0e53e790f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [E] né le 12 Janvier 1970 à [Localité 3] (République du Congo), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a1c21c0e53e790f7e1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- N° Portalis DBYV-W-B7I-GVCR DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le 10 Octobre 1986 à [Localité 10] Profession : Comptable de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

6788329fc21c0e53e790f7ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR) : Madame [M] [O] née le 06 Août 1988 à [Localité 4] (YONNE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Madame [Q] [B] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67916e9ad4c7e89d7fe30303

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] pour le compte de la SAS SOLINTER ACTIF 1 représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d'ORLEANS

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

G.B ARCHITECTURE immatriculée au RCS ORLEANS 505 318 170, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b206d34da2cbdce0828

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 5] sous le N° B 419 446 034 Dont le siège social est sis [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 4] (LOIRET) Nationalité Française Demeurant [Adresse 2] Madame [L] [J] née [H] Née le 05 Août 1973 à [Localité 4] (LOIRET) Nationalité Française Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b960a9d5adc26061e7ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 3] N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJB Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle