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16 résultats pour « Christophe Samper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 C/ SMABTP Assureur des Sociétés MANDRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB, SABP

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barrreau de PARIS, vestiaire: G.0153 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION La SMABTP es qualités d’assureur des sociétés MANTRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB et SABP

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a0faaacbea0fe684fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd366ccdc6046d471ee3d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAMUR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra PIZON KLOETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1832 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HOPITAL PRIVE [Localité 33], CPAM DE [Localité 30], [H] [B], Société PRO BTP, SAMU 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DES GRANDS HOTELS DE [Localité 6] à enseigne “HÔTEL [9]” représentée par SELARL GM mandataire-liquidataire prise en la personne de Maître [G] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee09f172da17169e9aa89

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DIDEROT FLEURS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Samir MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0968 DÉFENDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant S.C.I.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Décision du 04 Juillet 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c3f58c06bf6013c407

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Arrivée au pc sécurité je leur est expliqué mon accident ils ont appelé le samu le médecin à fait venir une ambulance qui m'ont emmener à la clinique de l'union 31240 ".

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TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [E] [U] épouse de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sami

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le n° 779 860 881, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - INTERVENANTE VOLONTAIRE représentés par Maître Christophe

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

STATION F 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris représentée par Me Samir KHAWAJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0108 DEFENDERESSES S.A.R.L.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Christophe

Source officielle