A l'audience, la SCI CINTO sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il expose que lui même et la SCI CINTO sont associés pour moitié chacun dans la SCI BEMO dont le gérant est Madame [I] [J] suivant statuts en date du 18 janvier 2006.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGY N° de MINUTE : 25/01261 DEMANDEURS SCI CINTO, inscrite au

AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur de CITAE 313 Terrasses de l’Arche 92700 NANTERRE représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, demeurant 149 BOULEVARD MALESHERBES

; la victime montait les escaliers entre le bloc opératoire et l'accueil avec un porte-cintre à la main, lorsque celle-ci a ressenti une douleur dans le dos et dans le bras ».

Un commissaire de justice s’est rendu sur les lieux, le 14 octobre 2024 et a relevé que : - La couverture en tuiles mécaniques est fortement cintrée quasiment en son milieu ; - Après avoir accédé au grenier

Une fois les nouveaux volets posés, précision faite que les ouvertures extérieures de la maison sont des fenêtres dites “plein cintre”, c’est-à-dire présentant une partie supérieure en arc de cercle, les

devis : le chargement, le transport, la livraison et la mise en place du mobilier, la livraison des cartons, penderies papier bulle et scotch, la protection du mobilier, l’emballage des vêtements sur cintres

gants de ménage, des chiffonnettes, des cuvettes, un « coupeau d’office », une couette, des oreillers, des badges d’entrée d’immeuble, un filtre à charbon pour la hotte, la copie de deux clés, des cintres

construire après travaux comprenant les modifications en façade et un procès-verbal de constat du commissaire de justice du 4 juillet 2024 décrivant au niveau de la façade de la chapelle, que l’ouverture cintrée

CITAE ENERGIES CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 21] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

manquement à l'obligation d'information précontractuelle de la société Menuiserie [P] [S] et de diverses inexécutions contractuelles et soutiennent que : -La baie coulissante de la façade arrière est cintrée

PRETENTIONS Par acte sous seing privé en date du 9 août 2000, la SCI SIMAR aux droits de laquelle vient, à compter du 17 septembre 2020, la SAS Foncière Australe, a consenti un bail commercial à la SARL CINTO

demeure d'avoir à exécuter dans un délai de quinze jours les travaux dont la liste était actualisée, à savoir : -Relance des points de réserve (cache moineau, porte d'entrée) -Dormant de la baie vitrée cintrée

. - linteaux cintrés irréguliers et défaut de finition (côté intérieur) & non-conformité des menuiseries. - absence de seuil pierre, défaut de rejingot et d'étanchéité - Baies vitrées Sud. - tuiles coupes

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [B] [L] [R] épouse [T] [K] née le 11 Août 1986 à SOUSELO CINFAES (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Profession : Chauffeur de bus 8 rue de

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [R] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille DI-CINTO

réservant la compétence pour liquider l’astreinte et plus particulièrement :Travaux d’isolation ;Clôture avec le voisin ;Porte accès garage ;Porte fenêtre du salon (vitre cassée du fait de l’huisserie cintrée