Au bénéfice de ses intérêts, Madame [U] [B] reproche à l’URSSAF d’adresser des courriers qui manquent de clarté et fait valoir que selon son comptable, elle serait à jour de ses cotisations.

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES, spécialisée dans les travaux de menuiserie. Le 25 novembre 2020, la S.A.S.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h24 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h21 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 15h01 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h42 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h15 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h32 Nous, Sandrine CAMPIOT Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

2023 DEMANDERESSE BNP PARIBAS [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte de LAVENNE, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K], domicilié chez Mme Madame [S] [K], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara