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45 résultats pour « Claude BENDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63cae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TECHNOPOSE ET BEDEL [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 11] non comparante Maître [P] [O] de la SARL MMJ liquidateur de la SAS SPI [Adresse 4] [Localité 17] non comparante Société P&B CONSTRUCTION [

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 2

68f2adede97b8c18299784a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I- Sur la demande de remboursement des sommes dues au titre du contrat de prêt Sur la clause pénale Aux termes de l’article 1226 ancien du code civil « la clause pénale est celle par laquelle une personne

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TJ

Référés Cabinet 2

672134a0d174fb458d869bbd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286263f64f31269862dec

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l’espèce, le contrat de bail dans sa version produite aux débats ne mentionne aucune clause résolutoire.

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TJ

Référés Cabinet 2

66352a4fe4b5292aaa662a2d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a4d174fb458d869c57

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

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TJ

REFERES Président

6983ae0bcdc6046d47ee5731

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7P COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA

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TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8846

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83f4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

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TJ

Référés Cabinet 3

6722861c3f64f31269862c6b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8821

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

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TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ae4b5292aaa6629b9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dès lors, la clause résolutoire est acquise et le bail se trouve résilié de plein droit à compter du 24 juin 2023.

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TJ

Référés Cabinet 2

672134a2d174fb458d869c09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le commandement du 5 décembre 2023 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

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TJ

Référés Cabinet 3

672286253f64f31269862d9f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière

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TJ

Référés Cabinet 2

672134a7d174fb458d869cb4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

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TJ

Référés Cabinet 2

668838b2342d338c20d30ef3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- Clause pénale : La clause pénale contractuelle dont il est demandé de faire application est susceptible comme telle d'être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l’article

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TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8432

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a8890

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

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TJ

Référés Cabinet 2

668838b1342d338c20d30ee1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

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