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TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or il résulte de l'examen des pièces produites que : - les brûlures ont été constatées sur des zones particulièrement intimes de Madame [P], ce qui tend à infirmer la thèse de l’exposition au soleil ;

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d3531d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

effet, la construction n’est pas réalisée sur la servitude, mais autour de celle-ci, d'autant qu’il s’agit d’une simple servitude de canalisation, qui plus est de faible taille et traversant une partie infime

Source officielle