Midi-Pyrénées, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a rejeté la demande d’exonération de cotisations pour début d’activité présentée par Madame [Y] [R], demeurant aux BORDES SUR ARIZE (Ariège); Que par un courrier

Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

Par courrier transmis au tribunal, l'URSSAF confirme qu'elle n'est plu créancière, Par courrier transmis au tribunal, les société [7], la [8] rappelle les caractéristiques de sa créance.

Par courrier du 24 juin 2024, la CAF a adressé une copie de ce courrier à M. [P], au motif que la notification initiale du 22 mai 2024 ne lui est jamais parvenue.

Par courrier recommandé du 10 novembre 2022, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la [3], qui a répondu par courrier du 13 janvier 2023.

Par un courrier reçu au greffe le 31 décembre 2025, SYNERGIE, mandatée par COFIDIS, a indiqué s'en remettre à la décision du tribunal.

Par courrier du 9 septembre 2022, la SA DIAC a sollicité auprès de Monsieur [X] le paiement des loyers impayés.

Par courrier transmis au tribunal, la société [1] a rappelé les termes de son recours.

du 04 mars 2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa

joint, en respectant le principe du contradictoire avec le rappel que chacun d’eux doit justifier (preuve de l’envoi et/ou réception par lettre recommandée avec avis de réception ou courrier suivi) de

Les autres créanciers n’ont fait parvenir aucun courrier. A l’audience du 6 mars 2026, M. [G] [L] est présent et maintient les termes de son recours. M.

Elle ajoutait que jusqu’au courrier du 11 juillet 2022, elle pensait qu’elle ne devait plus rien. Elle produisait également un courrier du 24 mai 2022 évoquant la prescription du trop-perçu.

présidente du pôle social, juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu la requête de Monsieur [P] [C] déposée au greffe le 30 décembre 2025, Vu notre courrier

S’agissant des créanciers, aucun courrier n’a été adressé à la Juridiction.

Par courrier en date du 22 mars 2024, la SNC INFINITY a indiqué que certains désordres dénoncés par courrier du 22 décembre 2023 avaient été réservés, qu'elle reconnaissait l'existence d'une partie des

Dans un courrier reçu au greffe le 29 décembre 2025, le SIP de FREJUS a communiqué un bordereau de situation.

Par courrier envoyé le 14 octobre 2025, M.