TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLLANGE ■ Charges de copropriété N° RG 25/04356 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISX N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLLANGE ■ Charges de copropriété N° RG 25/04352 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H4K N° MINUTE : Assignation

COLUNI [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier

Par acte extrajudiciaire en date du 18 juillet 2023, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a fait délivrer à la société HABITAT FRANCE un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la

constater la résiliation du bail des lieux situés : [Adresse 2], ayant pris effet le 1er août 2002, par application de la clause résolutoire du bail, et ce après la délivrance le 21/10/2022, d'un commandement

DEMANDERESSE La société MAISONS COLLANTES Société à responsabilité limitée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(

___________________ Dossier n° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJC BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI

2020 pour un suivi psychiatrique, kinésithérapique, ophtalmologique et dermatologique (zona avec surinfection à staphylocoque), prescription de Zlitrex, Muiderm, Diprosone et Cotirizine ainsi que des collants

_____ Dossier n° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAC BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSES : Madame [G] [C] épouse [H] [Adresse 1] représentée par Me Bruno CODAZZI

Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EYJL Cabinet [13] nø4 [C] C / [W] Me Bruno CODAZZI

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [L] [W] a déclaré : “ma mère était inquiète pour moi car je prenais de la cocaine, j’en prends depuis des années. C’est bon là c’est fini.

greffier, A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1988 à [Adresse 5] [Localité 3] absent représenté par Me Clélia COCONNIER

Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE

Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE

[S] [B] a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à l’encontre de la S.A.S. LES COPAINS D’ABORD, portant sur la somme de 7.478,52 euros en principal et frais.

K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Madame [S] [P] [E] née le 02 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clélia COCONNIER

INCIDENT DU 06 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bruno CODAZZI