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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

» a conclu un contrat de licence exclusive au bénéfice de la société MIDI ET DEMI portant sur la marque FADA COLA ; que la marque « FADA COLA » fait l’objet d’un usage sérieux depuis 2005 et pendant la

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43bbcdc6046d471fd1dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE, à ECURY-SUR-COOLE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant que deux des colis étaient arrivés presque vides et que le matelas n’était jamais parvenu à son destinataire, M.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce350f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire

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TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

COLAS FRANCE, S.A.S. NATURE, Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

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TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les désordres sont imputables à l’intervention de la SARL [H] [L] en ce qu’ils résultent d’un manque d’adhésion de la colle de carrelage aux carreaux.

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2025, le Dr [W] [C], médecin généraliste, a prescrit à [U] [F] des radiographies du rachis cervical à effectuer 7 jours après l’accident + radiographie du rachis dorso lombaire, des antidouleurs et un collier

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une ITT de 5 jours lui était prescrite, outre un collier cervical et un traitement de la douleur. Aucune lésion osseuse n’était décelée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Le salarié travaillait sur le convoyeur ; Nature de l'accident : Le salarié aurait porté un colis

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TJ

PC CIVIL

69d8168fcdc6046d47b14f14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intervention de celle-ci, il fait état de désordres, notamment des trous de taille relativement importante dans plusieurs pièces de la maison, résultant de perforations des cloisons pour l’installation de colliers

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cfc432ce7d11a6fe34

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

À l'appui de sa demande, la société COLAS FRANCE produit les deux factures litigieuses.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

6974379acdc6046d47814ba4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COLOR PLUS, différents produits consommables pour une activité de carrosserie.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DTU à l’appui, elle précise les trois conditions cumulatives de la pose d’un parquet en bois collé à savoir : “1.

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TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de FRANC 189 boulevard MALESHERBES 75017 PARIS défaillant, non constituée SMABTP en qualité d’assureur de COLAS

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TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Il existe une déformation chronique du col fémoral droit avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rendu le 21 mai 2025 et l’expert indique que Madame [I] [B] [V] épouse [E] a bénéficié, en lien direct et certain avec l’accident, d’un traitement antalgique adapté à l’intensité des douleurs, d’un collier

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