Le décompte correspondant à la somme visée dans le commandement de payer est annexé au commandement de payer Par acte de Commissaire de justice du 4 septembre 2024, la Commune de [Localité 3] a fait

Par acte en date du 2 octobre 2023, la Commune de [Localité 2] a fait signifier à Monsieur [F] [C], un commandement de payer et de fournir les justificatifs d'assurance visant la clause résolutoire pour

Le 10 octobre 2025, la société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits aux droits de la société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, venant elle-même aux droits de la société FONDS

W-B7J-DBGE4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J] [T], intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la commune de [Localité 4] aux dépens incluant le commandement de payer d’un montant de 169,94 euros.

Le 18 novembre 2025, la commune de [Localité 1] a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à l’encontre de la S.A.R.L.

En l’espèce, le créancier poursuivant déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer, demandes acceptées par le défendeur.

EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique

Ce lot n’est pas accessible depuis l’entrée commune du bâtiment.

Par acte extrajudiciaire en date du 18 juillet 2023, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a fait délivrer à la société HABITAT FRANCE un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la

euros au titre de l'arriéré locatif dû au jour du commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 4 juillet 2025.

La SOCIETE GENERALE a cédé sa créance à la S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA le 03 août 2020.

Et les cent soixante-cinq/dix millièmes (165/10000èmes) des parties communes générales. Et les huit cent quatre-ving/dix millièmes (880/10000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment E.

Et les cinquante-huit/dix-millièmes (58/10 000èmes) des parties communes générales.

générales Le lot n° 18, une CAVE représentant les 10/ 1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, 2) Dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 6]” sis [Adresse 7], cadastré

constater la résiliation du bail des lieux situés : [Adresse 2], ayant pris effet le 1er août 2002, par application de la clause résolutoire du bail, et ce après la délivrance le 21/10/2022, d'un commandement

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 12 janvier 2026, volume 2026 S numéro 6.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.