Invoquant des désordres affectant la colonne d’évacuation collective et compromettant le bon fonctionnement des parties communes et les conditions d’occupation de leur logement, par actes du 9 mars 2026

MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [W] [J] entrepreneur individuel né le 24 Avril 1996 à EL BIAR (ALGÉRIE) demeurant 38 B Impasse des Colombes

souhaitant réaliser un investissement immobilier, elle a été mise en relation par son gestionnaire de patrimoine avec la société GROUPE COLOCATERE spécialisée en projet d’investissement immobilier en colocation

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

Le 17 septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux

article 700 du code de procédure civile,RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit,CONDAMNER [D] [B] en tous les dépens, qui seront recouvrés dans les conditions de l’article 699 du CPC par la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

Mme [M] [N], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 janvier 2023, la SA ALTEAL venant aux droits de la société COLOMIERS

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie de l’épaule gauche sus épineux + colonne

[A] [R] [H] [U] né le 12 Février 1992 à [Localité 2] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Le syndicat des copropriétaires LE SAVOIE fait valoir qu'une fuite d'eaux usées est apparue dans le parking de la résidence et qu'après investigations, les techniciens ont estimé que la colonne commune

de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique intense, une incontinence sévère, des troubles de la mémoire, une tolérance au lactose et un syndrome du colon

Elle est en colocation avec son fils majeur de 27 ans. En cas de retour à meilleure fortune, elle s’engage à augmenter ses versements. M. [W] ne comparait pas et n’est pas représenté.