CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 203 résultats pour « Combes Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a5395

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424O MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Copie

Source officielle

Page 1 sur 1561

Suivant →
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

souscrit par [L] [D] ou ses sociétés la Sarl [6] ou la Sarl [7] - la copie auprès de la société [5] des contrats de souscription originaires, copie de bulletins d’adhésion, copie des clauses bénéficiaires

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Wefix vend des téléphones multimédias déjà utilisés, dits « reconditionnés », dont la société Copie France estime qu’ils sont soumis comme les supports neufs à la « rémunération pour copie privée

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Sofi groupe vend des téléphones multimédias déjà utilisés, dits « reconditionnés », dont la société Copie France estime qu’ils sont soumis comme les supports neufs à la « rémunération pour copie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et moraux d'auteur de [X] [E] ; Juger que FXWL n'a commis aucun acte de contrefaçon des droits des marques de MAISON LELEU ; Juger que FXWL n'a commis aucun acte de concurrence déloyale et parasitaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Handydortmund vend des téléphones multimédias déjà utilisés, dont la société Copie France estime qu’ils constituent des supports « reconditionnés » et sont soumis comme les supports neufs à

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae596cdc6046d470fce6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a transmis une copie de son opposition, aux termes de laquelle il expose que l'URSSAF a manifestement commis une erreur en ne prenant pas en compte la liquidation judiciaire de la société [2]elec n°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b7cdc6046d47b00b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 22 octobre 2024, le greffe du pole social accusait réception de son recours et demandait à Mme [F] [P] de lui faire parvenir : - Une copie de la décision contestée, - Une copie de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'atteste la copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'Officier d'état civil de [Localité 2] ; qu’elle a suivi toute sa scolarité en France pendant onze ans depuis l'âge de 5 ans jusqu'à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BS HOME ajoute que le devis mentionne comme contact la personne de Monsieur [G] [O] qui n’est autre que le dirigeant de la société BS HOME COM.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f4cdc6046d473ce82c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [R] [L], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [G] [R], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle
TJ

JLD

69dd6029cdc6046d4721fd89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [P] [N], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat au barreau de Laon, commis

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5facdc6046d473ce89c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [N] [F], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f1cdc6046d473ce80b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Damien DELAVENNE, avocat au barreau de Laon, commis

Source officielle
TJ

JLD

6a161095cdc6046d4708a403

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [M], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

procédure Le tribunal rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie

Source officielle
TJ

JLD

69d5789ccdc6046d47730bac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat au barreau de Laon, commis

Source officielle
TJ

JLD

69d82641cdc6046d47b2a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [Y] [G], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle