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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66f3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI OLIVIER COMPAGNET

SIREN 397749953Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Procédures collectives

SARL COMPAGNET VINS

SIREN 433172772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/10/2025

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Créations

COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain

SIREN 840768303Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/05/2025

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Créations

COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard

SIREN 943188458Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

17/04/2025

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Procédures collectives

SARL COMPAGNET VINS

SIREN 433172772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 11 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

06/12/2024

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3ab1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La réunion de tierce-expertise se tenait le 23 juin 2020 et était menée par monsieur [L], hors la présence de l’expert de la compagnie AXA qui n’y était pas représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 3 août 2022 la compagnie AXA a fait assigner l'ONIAM.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA GIRONDE) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 14 et 20 janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Subsidiairement elle fait valoir que Mme [Z] [H] bénéficie d’une garantie conducteur souscrite auprès de compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80889cdc6046d47b02e7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de son préjudice matériel ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La SA MIC INSURANCE COMPAGNY vient aux droits de la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ELITE INSURANCE COMPAGNY LTD compagnie d’assurance antérieurement enregistrée au FSA sous le numéro 446926 assureurs de la société PSC INGENIERIE (Police 1312DCCGEL00069) Défaillant Monsieur [K]

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Dire que la société MMA IARD ASSURANCES et la Compagnie CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE doivent indemniser directement Madame et Monsieur [S] des conséquences dommageables des fautes commises par son

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [H] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions, - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à prendre en charge le sinistre du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], - ENJOINDRE la compagnie [E] [H

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6bbcdc6046d479b5ab8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux entrepris par la SAS Immaldi et compagnie ont débuté.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, la société IDF LES COMPAGNONS a maintenu les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71ecdc6046d473bb9fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En garantie de la totalité des encours, la CAISSE D’EPARGNE a recueilli le cautionnement de LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette décision a été exécutée par la SARL la compagnie des carrelages. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 16 janvier 2026, la SARL la compagnie des carrelages demande au tribunal

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par acte du 10 juin 2022, la société 3B a fait assigner la société XL Insurance Compagny SE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de mettre en œuvre la garantie souscrite auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jour même, ce véhicule a été assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ, notamment contre le vol.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Compagnie d’assurance [Localité 5] a par suite désigné le Dr [Y] [H] aux fins d’expertiser la victime.

Source officielle