Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

de 2 000 € ;d’une provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’expert judiciaire égale au montant de la consignation qui sera ordonnée ; de la somme de

AH-311- GQ, assuré auprès de la compagnie requise.

: - REJETER toutes prétentions contraires, - CONDAMNER la Compagnie d'assurances GROUPAMA Méditerranée à payer à M.

Les frais de consignation seront avancés par Mme.

Suivant actes de commissaire de justice en date des 17 et 19 novembre 2025, Monsieur [D] [N] a assigné la compagnie d’assurance SA PACIFICA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Madame [Z] et Monsieur [G] ont fait assigner la SARL ALP AUTOMOBILES et la SARL [Localité 4] OCCASIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné

Le 23 mars 2023, la compagnie d'assurance GMF, assurance de Monsieur [B] [A], a versé à Madame [T] [N] une provision de 1.000 euros.

En accord avec la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE, le solde du prix, d'un montant de 4.690 euros, a été consigné entre les mains de Maître [Y] [E], Notaire à CHERBOURG-EN-COTENTIN.

En réponse, la compagnie d’assurances PROTEC BTP s’oppose à la demande d’expertise en indiquant que les requérants ne disposaient pas d’un motif légitime à sa tenue.

de la compagnie MMA IARD, de la mutuelle PRO BTP et de la CAISSE DES DEPOTS ET DE CONSIGNATION, selon exploit d’huissier en date du 29 février 2024.

Le Docteur [P] [V] était mandaté par la Compagnie GENERALI IARD. Monsieur [L] désignait le Docteur [E] [Q] en qualité de médecin conseil.

Subsidiairement elle fait valoir que Mme [Z] [H] bénéficie d’une garantie conducteur souscrite auprès de compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

MDM),la société JTLEC,la compagnie d’assurances SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société MDM et JTLEC,la société CLIMATHERM’INSTAL,la société SYSTEM ETANCHEITE,la compagnie d’assurances QBE

droit à garantie au titre du sinistre survenu le 17 novembre 2024 ; - condamner la SARL Simbo à restituer à la compagnie Maif la somme indûment réglée de 22 107,61 euros ; - déclarer que la compagnie

ALLIANZ IARD et la compagnie d’assurance MMA IARD est dès lors suffisamment démontrée.

La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est donc bien munie d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.