de la SELARL CAPPATO GAUDRE, Avocate au barreau D’ANGERS Madame [K] [B] née le 07 Mai 1976 à [Localité 18] (92) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE

Le 3 février 2023, la société PROMEGE HOLDING a effectué un virement de 49 000 € auprès de la société GAUDRE correspondant à un acompte de 10 % des honoraires.

Portalis DBX6-W-B7I-ZKIQ N° RG 24/05530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKIQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [E], [F] [P] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Anne GAUDY-LOTTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

, avec rappel de dispositions de l’article 1374 du code de procédure civile, ce calendrier sera communiqué aux parties et au juge commis, Rappelle que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEN N° :4/MC Assignation du : 20 et 21 Novembre 2023 N° Init : 23/57504 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

vestiaire : C1531, présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36W5 FMN° : Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 23/56150 [1] [1] 1 Copie expert+ 4 Copies exécutoires délivrées

Madame [G] a été éjectée lors du choc, tandis que le conducteur est décédé sur le coup.

GAUDRE, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : S.A.

exécutoire délivrée à Me BOCHE-ANNIC Me GAUDY-LOTTIN le Notification Copie certifiée conforme à M.

LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Mutualité COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD

LEADERS LEAGUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul-Marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

de la SCP SCP GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Décembre 2023 M.

PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02289 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT

Expertises Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE M.

GROUPAMA [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse