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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
1987 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 19] (avocat postulant) représentée par Maître Constance
Ch4.3 JCP
6a1df759cdc6046d47c25742
21 mai 2026
avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [S] né le 12 Juillet 1993 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant La Tilleraie - 4 Impasse de la Tilleraie - 38190 LE CHAMP PRES FROGES
CIVIL (1ère Chambre)
69e67725cdc6046d47efb1f6
13 avril 2026
Le 16 octobre 2023, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant
DROIT COMMUN
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7 avril 2025
La SCP FOUSSARD-FROGER a formé pourvoi en cassation le 13 mars 2017 pour M. [Y] [P].
Service des référés
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10 octobre 2024
OASIIS ( OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI ) en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage [Adresse 30] CENTRE VIE AGORA [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI
CH1 Contentieux Général
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16 octobre 2025
[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] ont rapidement constaté que le véhicule présentait des dysfonctionnements.
3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT [Adresse 2] [Localité 1] S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
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14 janvier 2025
Le commissaire de Justice relève notamment : « la charnière basse de la porte qui masque le réfrigérateur frôle la porte de l’espace congélation et la porte de congélateur frotte sur cette charnière quand
1ère chambre
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1 juillet 2025
Dès octobre 2022, la SCI RESINE a constaté des infiltrations et en a informé Monsieur [O] [R].
TPRX
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2 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 2020, Monsieur [D] [T] a donné à bail à Monsieur [F] [P], Madame [H] [P] et Monsieur [U] [B] une maison d’habitation située 8 rue Frome
4ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca6049b
Après une étude comparée des deux pièces, le tribunal constate que les dégradations suivantes ont été constatées lors de l'état des lieux de sortie qui n'étaient pas mentionnées dans l'état des lieux d'entrée
Cabinet 1A
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15 octobre 2024
DB3R-W-B7G-X5OQ N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [R] [T], [P] [T] , C/ [D] [X] [V] [B] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marie-pierre TIÉTART-FROGE
17ème Ch. Presse-civile
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3 avril 2024
la liberté de la presse, des articles 93-2, 93-3 et 93-4 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, des articles 2 et 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
Référés Cabinet 4
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société PAP ALU représentée par Maître Constance DRUJON D’ASTROS de
Référé
6a0f7608cdc6046d477e71ea
20 mai 2026
présente des déformations et des plis sur le pourtour de la piscine, il forme un bourrelet au niveau des nez de marche, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
et un passage constant, certains clients urinant sur la propriété des époux [Y].
Chambre de l'Exécution
69695785cdc6046d4772117d
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROG JUGEMENT n° AFFAIRE : Organisme MONSIEUR
Expropriation
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23 juillet 2024
Les parties n’ont pas soutenu lors du transport sur les lieux ou de l’audience, que le bien était, à la date de l’ordonnance d’expropriation, d’une consistance différente de celle qui a été constatée lors
PPP Contentieux général
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2 mai 2024
Monsieur [S] a quitté les lieux en procédant à une remise des clés constatées par voie d’huissier en date du 14 août 2023, selon les propres conclusions du bailleur, et en précisant que Madame [X] avait
2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
Il convient de constater qu’aucun élément probant ne vient conforter l’allégation de Madame [F] [A] concernant le caractère tranchant de la pièce de fixation.
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