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74 résultats pour « Constance FROGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1987 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 19] (avocat postulant) représentée par Maître Constance

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [S] né le 12 Juillet 1993 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant La Tilleraie - 4 Impasse de la Tilleraie - 38190 LE CHAMP PRES FROGES

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 16 octobre 2023, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCP FOUSSARD-FROGER a formé pourvoi en cassation le 13 mars 2017 pour M. [Y] [P].

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OASIIS ( OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI ) en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage [Adresse 30] CENTRE VIE AGORA [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] ont rapidement constaté que le véhicule présentait des dysfonctionnements.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cb72b7e1b6bf1d7e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT [Adresse 2] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le commissaire de Justice relève notamment : « la charnière basse de la porte qui masque le réfrigérateur frôle la porte de l’espace congélation et la porte de congélateur frotte sur cette charnière quand

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès octobre 2022, la SCI RESINE a constaté des infiltrations et en a informé Monsieur [O] [R].

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d6dcdc6046d476fe157

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 2020, Monsieur [D] [T] a donné à bail à Monsieur [F] [P], Madame [H] [P] et Monsieur [U] [B] une maison d’habitation située 8 rue Frome

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après une étude comparée des deux pièces, le tribunal constate que les dégradations suivantes ont été constatées lors de l'état des lieux de sortie qui n'étaient pas mentionnées dans l'état des lieux d'entrée

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4161c3411ff34586fe0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DB3R-W-B7G-X5OQ N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [R] [T], [P] [T] , C/ [D] [X] [V] [B] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marie-pierre TIÉTART-FROGE

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef067fbb79e8fd3d32eee

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la liberté de la presse, des articles 93-2, 93-3 et 93-4 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, des articles 2 et 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

65b1630bb9f94e984650c083

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société PAP ALU représentée par Maître Constance DRUJON D’ASTROS de

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TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

présente des déformations et des plis sur le pourtour de la piscine, il forme un bourrelet au niveau des nez de marche, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et un passage constant, certains clients urinant sur la propriété des époux [Y].

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69695785cdc6046d4772117d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROG JUGEMENT n° AFFAIRE : Organisme MONSIEUR

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les parties n’ont pas soutenu lors du transport sur les lieux ou de l’audience, que le bien était, à la date de l’ordonnance d’expropriation, d’une consistance différente de celle qui a été constatée lors

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635273ee4b5292aaa65eb34

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [S] a quitté les lieux en procédant à une remise des clés constatées par voie d’huissier en date du 14 août 2023, selon les propres conclusions du bailleur, et en précisant que Madame [X] avait

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de constater qu’aucun élément probant ne vient conforter l’allégation de Madame [F] [A] concernant le caractère tranchant de la pièce de fixation.

Source officielle

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