LE SERVICE MJPM SOCIETE DES INTERETS POPULAIRE (curatelle renforcée) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présente assistée de Maître Valérie-Anne JANSSENS

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [C] né le 27 Novembre 1984 à [Adresse 1] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne JANSSENS

de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 19/00111 - N° Portalis DB22-W-B7D-OLXY DEMANDEURS : [P] [M] [V] représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Jugement du 17 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par la selarl CONTE-JANSEN

W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JANSSEN

MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A.

: 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [B] [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN

[Z] [J] à payer à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts, - CONDAMNER M.

de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître PERREAU Emmanuel, avocat au barreau de PARIS.

Le 5 janvier 2026, la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [U] à sa dernière adresse connue.

représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES, Société mutuelle d’assurance a cotisations

sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie JANSSEN

En l'espèce, l'ordonnance susvisée statuait ainsi : "Par ordonnance du 30 mars 2023 (RG 23/114), le juge des référés de ce tribunal a ordonné une mesure d’expertise, confiée à M. [Y] [C].

DBWH-W-B7H-GOKV Décision n° 27/2026 Notifié le à - [B] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL

MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia