résolutoire insérée au bail pour obtenir le paiement de la somme de 4670 euros selon décompte arrêté au 6 mars 2023, terme de mars 2023 inclus, outre d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance contre

["Non, l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion.", "La contrainte décernée par le Directeur du Régime social des indépendants est valable et confère tous les effets d'un jugement."]

["La société LES RAVALEURS FRANCILIENS se désiste parfaitement de l'instance et de l'action engagées.", "Les frais de l'instance sont laissés à la charge de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS, sauf

["La société SEQUENS peut se désister de l'instance et de l'action engagées, sans nécessité d'acceptation de la société AXA FRANCE IARD.", "La société SEQUENS conserve la charge des frais de l'instanc

["Le juge a débouté Monsieur [V] [X] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats.", "Il a également prononcé l'irrecevabilité de l'assignation en divorce du 28

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

La cour déclare l'instruction close et fixe l'affaire pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 14 H 00.

demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre

le lot de travaux n° 4 « gros-œuvre » ; la SAS COLAS FRANCE, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 5 « Espaces verts et VRD » ; la SAS NATURE, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 5 « Espaces

SOCIETE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES RCS DE PAIS N° 949 078 794 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant Monsieur [U] [D] DÉFENDERESSE S.A.S.

installés par la SCI Cortis sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative

, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Etanchéité » ; - la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 6 « Menuiseries extérieures

["L'ordonnance de clôture de l'instruction est prononcée", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30"]

["L'action de la CPAM est extincte et la juridiction est dessaisie", 'Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties']

['Le juge français est compétent et la loi française est applicable.', 'La demande en divorce formée par Madame [Z] [V] épouse [W] a été rejetée.']

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Monsieur [L] [D]", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,"]

["Le juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf conve

['Une médiation judiciaire a été ordonnée avec [Localité 7] MÉDIATION comme médiateur.', 'La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prorogation pour une période maximum de t