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14 856 résultats pour « Contrat d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

un contrat d'assurance multirisques.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

695458e775782d5f064ad4be

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [T] a souscrit différents contrats d’assurance vie « CORALIS SELECTION » auprès de la société [5] par l’intermédiaire de son conseiller, la [6] : - Un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [S], décédés respectivement les [Date décès 1] 2018 et [Date décès 2] 2023 ; que ses parents étaient bénéficiaires nommément désignés de contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la [1] par Mme

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie individuel à capital variable exprimé en unités de compte ou en francs.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son vivant, Monsieur [Z] [I] avait souscrit le 1er décembre 1992 un contrat d’assurance-vie auprès de la [2], « RES MULTISUPPORT », n° 324024936/ZT50001.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f411

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

-L'action engagée ne dérivait pas du contrat d'assurance et consistait en la répétition d'un indu.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au paiement, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2f9edd062d9f810e14b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [R] a souscrit trois contrats d’assurance-vie au bénéfice de ses deux enfants, M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb623c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La demanderesse expose qu’elle a souscrit un contrat d’assurance des accidents de la vie auprès de la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; qu’elle a fait deux chutes successives le 27 septembre 2021

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du même jour, Madame [B] [U] a souscrit un contrat d'assurance n°5570749 pour son téléphone.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074085

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’assurance-vie Federlux souscrits par monsieur [L] [U], l’acte d’acceptation et/ou de renonciation par les bénéficiaires de leur contrat d’assurance-vie, les relevés complets des contrats d’assurance-vie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dans le contrat d’assurances.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53052

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- Les lettres des bénéficiaires acceptants • Contrat d’assurance N°0062030372 - Les conditions générales et particulières du contrat d’assurance N°0062030372 souscrit par Madame [X] [F] - La valeur dudit

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6864283d0bb2f8a66ca6032b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à la valeur évaluée dans un contrat d’assurance, le contrat d’assurance stipule que certains biens appartenaient à des tiers ; - qu’un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à la valeur évaluée dans un contrat d’assurance, le contrat d’assurance stipule que certains biens appartenaient à des tiers ; - qu’un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la date de prise d’effet du contrat d’assurance emprunteur proposé en substitution, soit le 10/10/2024 » La précision selon laquelle la date de résiliation du contrat d’assurance substitué coïncide

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5afd93c2d1757f3f0d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des modifications des clauses bénéficiaires du contrat d’assurance-vie * l’historique complet des opérations sur le contrat d’assurance-vie, versements et retraits depuis sa souscription et le 15 septembre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4444

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

d’assurance vie : - ordonner la communication par Monsieur [F] et la société CARDIF ASSURANCE VIE des éléments suivants : * le contrat d’assurance vie MULTIPLACEMENTS numéro 0013878300003 constitué

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcba9d5adc26061f1c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [J] avait souscrit deux contrats d’assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie : un contrat « Multiplacements 2 », n°6775994, du 19 mai 2008 ;un contrat « MP Privilège », n°30427906, du

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme [D] a par la suite souscrit un contrat d’assurance habitation auprès de la société SOGESSUR, pour le même immeuble, le 12 février 2020, et donné mandat le même jour de résilier un contrat d’assurance

Source officielle