affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Les sociétés VERSO FINANCE et CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN ont conclu divers

Il précise exercer son activité professionnelle dans le cadre de contrats d’intérim et être père d’une fille mineure qu’il doit entretenir.

En l’espèce, il est établi que [V] [Y] a souscrit de son vivant divers contrats d’assurance sur la vie auprès de CNP Assurances. En sa qualité d’héritier réservataire, M.

contradictoire en date du 02 mars 2023, la juge des référés de ce tribunal a notamment : -Condamné Madame [B] [V] à remettre à la SARL FIPRIM IMMO les pièces suivantes : *Le règlement de copropriété, *Les divers

[Adresse 1] représenté par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS À Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Se plaignant d'un défaut d’exécution de divers

Elle fait valoir que : - par contrats des 15 juin 2021, 24 octobre 2022 et avenant du 24 février 2023, elle a conclu divers contrats de prestations de travaux comptables avec la société BAIONA&PARMA,

A l’audience de tentative de conciliation Mme [S] [L] a formé une contestation.

générales des dix dernières années, divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs, des documents relatifs aux copropriétaires et divers

Dans l’assignation délivrée le 29 octobre 2021, les documents visés consistent des documents relatifs à la sécurité et l’entretien, divers documents comptables, des documents administratifs et divers contrats

d’assemblées générales des dix dernières années, divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs, des documents relatifs aux copropriétaires

générales des dix dernières années, divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs, des documents relatifs aux copropriétaires et divers

générales des dix dernières années, divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs, des documents relatifs aux copropriétaires et divers

Dans l’assignation délivrée le 29 octobre 2021, les documents visés consistent en divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs et divers

Le 4 novembre 2014 elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

d’assemblées générales des dix dernières années, divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs, des documents relatifs aux copropriétaires

demande de pièces : - la copie de la lettre RAR adressée le 17 octobre 2024 à la SAS [D] [Localité 9] [Localité 5] lui réclamant l’intégralité des archives administratives des Pins Tranquilles et divers

Le 4 novembre 2014 elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Tenant la coexistence de divers contrats de maîtrise d’œuvre et de divers marchés de travaux, il n’est pas établi que les deux factures n°20 05 163 et n°20 09 274, quoique visant le contrat du 30 mars