Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme BERTIN

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [V] [C] épouse [F] née le 3 août 1962 à [Localité 6] domiciliée :[Adresse 2] représentée par la SCP BERTIN

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

BERTIN IMMOBILIER, S.C.I.

Expéditions délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4R N° minute : 24/00195 Madame [S] [G] [U] non comparant C/ CARPIMKO Représentant : Me Bénédicte BERTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMD N° de minute : La société SARL BERCING, élisant domicile auprès

de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, , vestiaire #J0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS

Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN

MINUTE N° : 25/00352 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEH AFFAIRE : S.D.C. 3/5 RUE EMILE BERTIN pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYAPOIREL

MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD représentée par Me Jean-Jacques BERTIN

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE

Anne-gaëlle FINET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Pédiatre demeurant demeurant en cette qualité Maison Médicale de [Localité 6] [Adresse 4] représenté par Maître Laurent BERTIN

TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

de la SELARL AVOCATS ASSOCIES - BERTIN ET BERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 Décision du 26 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 22/10053 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BERTIN