TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE

Des Hameaux a réalisé un apport en nature de matériels agricoles au capital social de la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) [Localité 2] et en est ainsi devenu un des associés coopérateurs

643-9 du Code de commerce, sollicité la prorogation du délai précité pour une durée de 12 mois supplémentaires au motif que les recherches se poursuivent quant au patrimoine de la débitrice, qui ne coopère

faillites du tribunal de Londres, par le service des procédures collectives, The Insolvency Service, a statué que Monsieur [Y] [N] [F] soit déclaré en faillite, et a ordonné à Monsieur [Y] [N] [F] de coopérer

Par acte du 25 mars 2022, la société [N] & LAID a cédé son fonds de commerce à la société COVEREX.

dépens ; - Condamner la SAS Cope Conseil à l'avance des frais d'expertise.

Il admet avoir des crises de colère au domicile et qu’un traitement est nécessaire pour l’apaiser. Il conteste avoir directement menacé ses parents avec un couteau.

La SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la SAS COPPENS, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles elle forme protestations et réserves.

[B] [U], gère une exploitation située au lieu-dit [Localité 8] sur la commune de [Localité 6] et est adhérent coopérateur de la Coopérative Agricole et Agro-Alimentaire Agrial selon son bulletin d’adhésion

[R] [A] de coopérer et de se présenter aux convocations du notaire, il n’existe d’autre solution que de procéder à la vente sur licitation du bien immobilier.

aux enfants de communiquer librement avec l’autre parent auprès duquel ils ne résident pas, - respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de leurs enfants, - communiquer, se concerter et coopérer

Selon lui ses proches l’auraient mis en colère, colère qui serait sans lien avec sa rupture de traitement. Il se déclare prêt à rester à l’hôpital mais pour une durée limitée.

Me [W] [X] entendue en ses observations : je peux comprendre la colère de Monsieur. Le texte, tel qu’il est aujourd’huit, permet de le prolonger aujourd’hui.

…), - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, - communiquer, se concerter et coopérer

[F] s’est améliorée depuis son hospitalisation suite à une rechute de sa maladie bipolaire, il n’est plus agressif, coopère mais demeure ambivalent quant aux soins, un temps d’observation est nécessaire

FRANCAISE DES FORMATIONS est mal fondée à invoquer l'absence de proposition de rectification fiscale, alors même qu'il est démontré qu'elle a fait obstruction à ce contrôle et qu'il lui appartient de coopérer

…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, * communiquer, se concerter et coopérer

avec le parent chez lequel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement,respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,communiquer, se concerter, et coopérer