La SCI DU CORBILLON est venue aux droits de la SEPI. M.

Que la mesure d'instruction ordonnée sera diligentée aux frais avancés par la SCI DU CORBILLON, laquelle supporte la charge de la preuve.

DE L’IMMEUBLE LES SENORIALES EN VILLE DE LUC SIS 18-20 AVENUE CORIOLAN 28110 LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES

juridique [Adresse 3] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Coraline

sis lieudit [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Coraline

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE VIVALDI SIS 9-11 AV CORIOLAN ET 2-4 RUE L’OISEAU DE FEU LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITY CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000

DESISTEMENT DU : 15 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coraline

référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, aux fins de voir: - CONDAMNER Monsieur [O] et Madame [Q] à procéder à la remise en état des parties communes situées devant le lot n°40 du bâtiment CORALINE

CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN, présidée par Noémie KERBRAT, Juge de ce tribunal, assistée de Coraline

CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN, présidée par Noémie KERBRAT, Juge de ce tribunal, assistée de Coraline

CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN, présidée par Noémie KERBRAT, Juge de ce tribunal, assistée de Coraline

Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Présidente, assistée de Coraline

conseil Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

sis [Adresse 2] représentée par Me François MAINETTI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Coraline

Adresse 1] représentée par Me Malvina MAJOUX, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Antoine LANDON, avocat au barreau des Hauts- de-Seine, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Adresse 1] toutes deux représentées par Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Coraline

deux représentés par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline