CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 585 résultats pour « Corillion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

658096f03ea7c8c1120de62f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en date du 17 octobre 2023 annexé à la présente décision, FAIT DROIT au recours de Monsieur et Madame [M] à l’encontre de la décision prise sur Recours Administratif Préalable Obligatoire de la Commission

Source officielle

Page 1 sur 1030

Suivant →
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f9cdc6046d47106f7b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par correspondances adressées les 24 et 25 juin 2025 à la commission, M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf4ecdc6046d470daeac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 3 mars 2025, la commission de surendettement a déclaré cette demande recevable.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a7cdc6046d475cd25f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 04 novembre 2025, la commission de surendettement des particuliers l'a déclarée recevable au surendettement.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2bebcdc6046d47b1979e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre envoyée le 6 octobre 2025 à la Commission, M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf40cdc6046d470dada8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La commission de surendettement a déclaré cette demande recevable le 12 août 2019.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2be7cdc6046d47b19737

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commission a considéré que la situation de M.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e71cdc6046d4748b154

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En cas de changement de situation, il devra saisir la commission de surendettement sans délai.

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe1cdc6046d479d4efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette décision de la commission a été adressée aux parties.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f2898ce97b8c1829956b1e

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une lettre adressée au secrétariat de la Commission le 25 février 2025 reçue au secrétariat de la Commission le 03 mars 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

6a15e69ccdc6046d47058249

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sollicite le maintien des mesures imposées par la commission sans exprimer d’avis sur les créanciers devant bénéficier prioritairement du montant mensuel de remboursement déterminé par la commission

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4fccdc6046d47106fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] et Mme [K] [B] née [V] ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers des Vosges (ci-après "?la commission?").

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94280cdc6046d47cda79a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par échange de données informatisées du 24 janvier 2025, la Commission a notifié cette décision à la [8].

Source officielle
TJ

Surendettement

69de9c31cdc6046d473dabb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’Examen des Situations de Surendettement de l’[Localité 13] (ci-après dénommée « la commission ») a été saisie par M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe92fcdc6046d475ea972

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 10 juillet 2025, la commission a recommandé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2ecdc6046d479d040c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans sa séance du 12 juin 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’Examen des Situations de Surendettement de l’Aube (ci-après dénommée « la commission ») a été saisie par M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c2cdc6046d47065069

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission a déclaré cette demande recevable le 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e506cdc6046d471070b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commission a déclaré leur demande recevable le 30 novembre 2023.

Source officielle