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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
Par courrier du 28 mars 2025, elle informait la société LME Courtage de son obligation de reprendre le portefeuille d'assurés et sa gestion.
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JEX DROIT COMMUN
6a0f4b06cdc6046d477b2307
21 mai 2026
de courtage en assurance.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une
Chambre des référés
6a15f20dcdc6046d470655cb
26 mai 2026
SMA COURTAGE, en qualité d’assureur RCD de AMG FACADES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 DÉFENDERESSES D'AUTRE
Service des référés
69de9034cdc6046d473cdca8
installés par la SCI Cortis sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f411
2 janvier 2024
Madame [K] a expliqué les éléments suivants : -Le 27/07/2018, elle avait conclu un contrat d'assurance INFINITY auprès de la société de courtage en assurance SFAM, également gestionnaire pour compte dudit
S.A.M.C.V. MAIFc/S.A
68e56bb50e2901d10fa47a28
7 octobre 2025
MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c52
22 décembre 2023
Elle indique que la déclaration de sinistre de la SARL Cabinet Corraze du 3 janvier 2017 a été adressée au courtier FG Courtage qui l’a ensuite transmise au courtier la SAS April ; que la SAS April, qui
J.L.D.
69dd3480cdc6046d471ec0b7
11 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE
6a15e569cdc6046d47056997
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER
6a15e57ecdc6046d47056b1b
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME
6a0b66d2cdc6046d471d8826
18 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE
6a15e58bcdc6046d47056c03
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION)
C6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
(73), demeurant 7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes
6706d9eef1d01e3c86f45dc1
8 octobre 2024
A la requête de : Mme [S] [G] [V] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE M.
6ème chambre 1ère section
69d55076cdc6046d477015ac
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La société ACS SOLUTIONS, déléguée de la LLOYD’S INSURANCE COMPAY SA, est l’assureur dommages-ouvrages de l’opération de construction de l’immeuble situé 16 rue de la Sablière à PARIS
REFERES
69d6c85ccdc6046d4791c14a
8 avril 2026
mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] COMTAT
6700426ec34eb4cc857b7c6e
3 octobre 2024
01199 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6W5 du 03 Octobre 2024 M.I 24/0995 N° de minute affaire : [Y] [M] [S] épouse [P], [K] [G] [P] c/ [I] [U] épouse [C] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé
67f6cc26a9d5adc260622e5f
8 avril 2025
A la requête de : Mme [V] [I] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE M.