barreau de PARIS - #G0706 LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société POLYMMO (anciennenement dénommée FACILITY INGENIERY) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC

personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et Me Fabrice DE COSNAC

sociale) DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

provenant uniquement de la région de Cognac.

par Madame [O] [Z] le 16 décembre 2024 est manifestement irrecevable et de dire que les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile seront mis à sa charge PAR CES MOTIFS Nous, Madame COGNAT-BOURREE

ERGO FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

Maître Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

sise [Adresse 3] Dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [K] [G], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

[W] né le 26 Novembre 1974 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA MSA ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Madame [L] [U] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

ENTRE : Madame [G] [H] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

social est sis [Adresse 2] non comparante ET : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

épouse [O] née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Madame [K] [W] née le 10 Août 1998 à demeurant [Adresse 1] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [B] [O], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [F] [B], audicencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE