SOCIETE JOHN BELLIER MAINTENANCE , de LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BACOUEL , de Monsieur [W] [N] et de Monsieur [W] [T]; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par Me Desmet de la SCP COTTIGNIES

Sur le second point, aux termes de son assignation, la société Bank Saderat Iran a demandé d'ordonner à la Caisse des Dépôts et des Consignations de consigner les fonds litigieux et a exposé ses moyens

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/05991 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB6Z Notifiée le : Expédition à : Me Aymeric COTTIN - 502 ORDONNANCE

STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDERESSE Mme [T] [W] [K] née le 24 Février 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-paul COTTIN

Mme [F] [G] sollicite au contraire : - le rejet de l'ensemble des demandes de la SA NDF COMMINGES ; - la condamnation de la SA NDF COMMINGES à lui verser la somme de 5000 euros au titre de son préjudice

SAEM [H] AMENAG [Localité 6] COTTIGNIES [Adresse 7]) [Localité 2] non comparante S.A.S.

ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET à : Expédition le :

des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier [F] GAUCI DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul COTTIN

protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise sollicitée, - Débouter Monsieur [Q] de ses demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, des dépens et de la consignation

la société Mas de Cocagne aux entiers dépens.

MMA IARD (RCS [Localité 16] 440 048 882) prise en qualité d’assureur de Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau

saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Par conclusions signifiées par voie électronique le 17 novembre 2025, M. et Mme [D] demandent au juge de la mise en état de : - les autoriser à consigner, entre les mains de la caissse des dépots et consignations

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Maxime COTTIGNY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Maxime COTTIGNY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

SUR [Localité 4] ; CONDAMNE la SCCV LES COTTAGES [Localité 1] à payer à M.

MAS DE COCAGNE C/ S.A.S.U.